> La charte de Sel'in

SEL'in est une association à but non lucratif, loi 1901. C'est l'ensemble des adhérents qui assure son bon fonctionnement.

SEL'in possède un site internet (www.sel-in.org) sur lequel les visiteurs comme les adhérents peuvent trouver des informations sur le fonctionnement de l’association, ou déposer une demande d’adhésion, ou envoyer un message à l’association. 

Afin que les échanges de biens, services et savoirs puissent se faire, les membres adhérents ont également la possibilité de : 

- déposer des offres et demandes,

- demander la liste à jour des adhérents. 

Lors de leur demande d’adhésion, les personnes doivent fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) dont les cas d’usage par l’association sont listés à la rubrique « politique de confidentialité » du site internet (www.sel-in.org) et font l’objet d’un accord de consentement dont la trace est conservée par l’association.

Afin de permettre les échanges et les relations, chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) soient données aux autres adhérents. 

Par ailleurs, il s'engage à ne pas faire usage des coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre des relations nécessaires au fonctionnement de l’association, ni à les communiquer à des personnes (physiques ou morales) non membres de SEL’in. Il lui appartient également de sécuriser l’accès aux données qu’il stockerait personnellement en format papier ou électronique et il s’engage à ne pas conserver ces données au-delà de 3 ans.

Afin de permettre à l’association de communiquer auprès de ses adhérents (pour diffuser les annonces, pour proposer des rencontres, pour informer sur des évènements ou des réunions, pour relayer une communication d’une association partenaire…), chaque membre accepte de recevoir les communications et mails d’information émis par l’association.

Un carnet d'échanges est remis à chaque adhérent pour gérer ses échanges. Les échanges sont évalués et payés en « Grains de SEL », qui est l'unité du SEL'in. Un tarif horaire est proposé par l'assemblée générale comme base de négociation entre les adhérents. Il est actuellement de 60 Grains de SEL pour une heure de travail. On ne peut pas changer des euros en Grains de SEL ni de Grains de SEL en euros. Le « prix » de chaque transaction résulte d'une entente entre les deux adhérents concernés. Seul le titulaire d'un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d'un autre adhérent. 

Chaque adhérent commence avec un compte à 120 Grains de SEL. Il n'y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif ; c'est même parfois nécessaire à la bonne marche du système. Cependant, le Conseil d'Administration fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Cette limite est actuellement de 2000 Grains de SEL. Le Conseil d'Administration peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite jusqu'à une limite plus grande, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et pour un but bien précis. Cette limite sera approuvée en Assemblée Générale. En cas de dépassement, le Conseil d'Administration demande des explications à l'adhérent et l'engage à ramener son compte dans les limites autorisées. Chaque adhérent s'engage à ramener son compte à zéro (ou plus) avant de quitter le SEL'in.

Un adhérent n'est jamais obligé d'accepter une transaction. Le SEL'in ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges. Chaque adhérent doit s'assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l'échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux dangereux.

Chaque adhérent accepte que le solde et le mouvement de son compte soient communiqués aux adhérents.

Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle décidée en Assemblée Générale (5€ par adresse postale).

Les décisions courantes ou urgentes de fonctionnement de l’association sont prises par le Conseil d'Administration (au consensus ou à la majorité des voix si le consensus n'est pas possible). Certaines réunions du Conseil d'Administration, sur décision de ce dernier, peuvent être ouvertes aux adhérents.

Les décisions essentielles sont prises en Assemblée Générale (au consensus ou à la majorité des voix si le consensus n'est pas possible).

Le Conseil d'Administration peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d'enregistrer une transaction effectuée, si cette transaction est contraire à l'esprit du SEL'in, tel que défini dans la charte et les statuts, ou contraire aux lois en vigueur. 

Le Conseil d'Administration a le droit d’interpeller ou de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL'in, et de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort du Conseil d'Administration.